Conditions Générales de Services (CGS)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Services (« CGS ») définissent les modalités selon lesquelles Genefty (« le Prestataire ») fournit des services de communication, gestion de communautés, marketing digital et conseils en stratégie Web2 et Web3 (« les Services ») au Client.

2. Acceptation des Conditions

Toute commande de Services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGS par le Client, prévalant sur tout autre document, sauf accord écrit du Prestataire.

3. Description des Services

• Gestion et animation de communautés (Discord, Telegram, Twitter, etc.).
• Stratégies de communication digitale.
• Création de contenus (articles, posts, visuels, vidéos).
• Stratégies d'acquisition et de fidélisation.
• Consulting et accompagnement marketing.
• Organisation d'événements et campagnes promotionnelles.

4. Commande et Devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est validée à réception de l'acceptation écrite du Client et, le cas échéant, d'un acompte.

5. Tarification et Paiement

• Tarifs en euros hors taxes, facturation selon le devis.
• Acompte de 30 % à la commande.
• Solde dû à la livraison ou selon échéancier.
• Paiement sous 15 jours de la facture.
• Pénalités de 10 % par mois de retard + indemnité de 40 €.

6. Obligations des Parties

6.1. Obligations du Prestataire

• Fournir les Services selon le devis et délais convenus.
• Mettre en œuvre les moyens raisonnables pour atteindre les objectifs.
• Assurer la confidentialité des informations du Client.

6.2. Obligations du Client

• Fournir les informations nécessaires à l'exécution des Services.
• Collaborer activement avec le Prestataire.
• Régler les sommes dues dans les délais.

7. Modifications et Annulation

Toute modification du périmètre des prestations doit faire l'objet d'un avenant écrit.

8. Propriété Intellectuelle

Les livrables restent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement intégral.

9. Responsabilité et Garanties

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base des conseils fournis.

10. Confidentialité

Les parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.

11. Résiliation

En cas de manquement grave du Client (ex. retard de paiement > 30 jours), le Prestataire peut résilier après mise en demeure restée sans effet 15 jours.

12. Références Commerciales

Sauf accord contraire, le Prestataire peut mentionner le Client parmi ses références.

13. Droit Applicable et Litiges

Les CGS sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Perpignan.

14. Contact

Pour toute question, contactez Genefty à contact@genefty.com.